Et si le dispositif ORMA était pour vous ?
Achats
Publié le 20/03/2026
Mise en place d’une procédure transparente relative à l’attribution de droits exclusifs et spéciaux à des opérateurs économiques chargés d’accompagner le MINARM dans ses actions de coopération
Par décret ministériel n°2025-1030 du 31 octobre 2025 relatif aux opérateurs de référence du ministère des Armées pour la coopération militaire internationale https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052472683 , le premier ministre décide de la mise en place d’une procédure transparente relative à l’attribution de droits exclusifs et spéciaux à des opérateurs économiques afin de répondre aux besoins de la France dans ce domaine.
Pour répondre à la RFI: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2965193&orgAcronyme=g7h
Pour accéder à la RFI, Rendez-vous sur https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2965193&orgAcronyme=g7h
Réponse attendue avant le 24/04/2026 – 12h
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