Souscription des contrats collectifs de protection sociale complémentaire en prévoyance au profit des militaires relevant des ministères chargés de la défense, de l’intérieur et de la mer, des agents relevant du ministère chargé de la défense et des agents et militaires de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense
Lot 1 : Souscription d’un contrat collectif de protection sociale complémentaire en prévoyance au profit des militaires relevant des ministères chargés de la défense, de l’intérieur et de la mer et de certains établissements publics rattachés au ministère de la défense (ci-après Lot 1 « Militaire »).
Lot 2 : Souscription d'un contrat collectif de protection sociale complémentaire en prévoyance au profit des agents relevant du ministère chargé de la défense et de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense (ci-après Lot 2 « Civil »).
Lot 1 : Souscription d’un contrat collectif de protection sociale complémentaire en prévoyance au profit des militaires relevant des ministères chargés de la défense, de l’intérieur et de la mer et de certains établissements publics rattachés au ministère de la défense (ci-après Lot 1 « Militaire »).
Lot 2 : Souscription d'un contrat collectif de protection sociale complémentaire en prévoyance au profit des agents relevant du ministère chargé de la défense et de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense (ci-après Lot 2 « Civil »).
Reference
2024_001921_SGA_SDPAMG_BPI
Reference ID
2683944
Type
AAPC
Type de procédure
PCN
Date de mise en ligne
03/02/2025
Date de clôture
06/03/2025
CPV
Services d'assurance. /
Services d'assurances accidents et maladie. /
Indemnités d'invalidité. /
Indemnités d'incapacité temporaire.
Segment d'achat
Autres services
Service
MINARM / SGA / SDPAMG - Sous-Direction chargée de la préfiguration agence ministérielle de gestion - SDPAMG
Clauses sociales
Catégories de marché
Services
Entité public
Ministère des armées
Département
Paris
Lots
LOT N°
Numero du lot
1
Titre
Souscription d’un contrat collectif de protection sociale complémentaire en prévoyance au profit des militaires relevant des ministères chargés de la défense, de l’intérieur et de la mer et de certains établissements publics rattachés au ministère de la d
Sujet
Souscription d’un contrat collectif de protection sociale complémentaire en prévoyance au profit des militaires relevant des ministères chargés de la défense, de l’intérieur et de la mer et de certains établissements publics rattachés au ministère de la défense (ci-après Lot 1 « Militaire »).
cpv
Services d'assurance.
Services d'assurances accidents et maladie.
Indemnités d'invalidité.
Indemnités d'incapacité temporaire.
LOT N°
Numero du lot
2
Titre
Souscription d'un contrat collectif de protection sociale complémentaire en prévoyance au profit des agents relevant du ministère chargé de la défense et de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense (ci-après Lot 2 « Civi
Sujet
Souscription d'un contrat collectif de protection sociale complémentaire en prévoyance au profit des agents relevant du ministère chargé de la défense et de certains établissements publics rattachés au ministère chargé de la défense (ci-après Lot 2 « Civil »).
cpv
Services d'assurance.
Services d'assurances accidents et maladie.
Indemnités d'incapacité temporaire.
Indemnités d'invalidité.