DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Le Ministère des armées s’engage à rendre son site internet Armement accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Prise en compte des remarques issues de l’audit réalisé en 2023 (cf. § « Non conformités »)
Au niveau des pages auditées
Par extension, à celui de l’ensemble des pages actives du site

Communication/formation auprès des « contributeurs » disposant de droits d’écriture sur le site
Afin que les créations et/ou modifications de pages soient conformes aux exigences

Cette déclaration d'accessibilité s'applique à Ministère des Armées – Achat Défense - https://preprod-achats.defense.gouv.fr/

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Ministère des Armées – Achat Défense - https://preprod-achats.defense.gouv.fr/ est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité réalisé par URBILOG révèle que :

81 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
Le taux moyen de conformité du service en ligne est de 90 %.

Nombre de critères applicables : 57

Nombre de critères conformes : 46

Nombre de critères non conformes : 11

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

NON CONFORMITÉS

1. Images

1.8 - Absence de remplacement par du texte stylé pour une image-texte

2. Cadres

3. Couleurs

4. Multimédia

5. Tableaux

5.7 - Cellules de données de tableau simple mal reliées à leurs en-têtes

6. Liens

6.1 - Liens menant à la même page
6.1 - Intitulé visible du lien qui n’est pas repris dans l’intitulé accessible

7. Scripts

7.1 - Cases à cocher customisées interagissant mal avec la synthèse vocale
7.3 - Repositionnement du focus non pertinent

8. Éléments obligatoires

8.9 - Présence d’une liste avec un seul élément
8.9 - Élément HTML utilisé à des fins de présentation

9. Structuration de l'information

9.1 - Libellé identifié à tort comme un titre
9.1 - Plan de titrage pas assez pertinent
9.3 - Énumération à coder comme une liste

10. Présentation de l'information

10.2 - Contenu porteur d’information inséré via les feuilles de style

11. Formulaires

11.2 - Étiquette de champ non pertinente

12. Navigation

13. Consultation

13.3 - Document bureautique téléchargeable non accessible

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D'ACCESSIBILITÉ

Cette déclaration d'accessibilité a été établie le 14 février 2024.

TECHNOLOGIES UTILISÉES POUR LA RÉALISATION DU SITE

● [à modifier si besoin]

● HTML 5

● CSS

● Javascript

ENVIRONNEMENT DE TEST

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec les versions suivantes :

● NVDA 2023.3 et Firefox 124

● VoiceOver Mac OS 12.2 et Safari : 15.3

OUTILS POUR ÉVALUER L'ACCESSIBILITÉ

● Barre extension de contrôle de taux de contraste WCAG Color Contrast Checker

● Barre extension Assistant RGAA V4.1.2 Compéthance

● Barre extension Web Developer toolbar

● Inspecteur du navigateur

● UserCSS/Stylus

PAGES DU SITE AYANT FAIT L'OBJET DE LA VÉRIFICATION DE CONFORMITÉ [URL de préprod à modifier]

RETOUR D'INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

● Envoyer un message [url du formulaire en ligne]

● Contacter [Nom de l’entité responsable du service en ligne] [url d’une page avec les coordonnées de l’entité]

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant. Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

● Écrire un message au Défenseur des droits

● Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

● Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07