Le présent site permet aux opérateurs économiques d'accéder à l'ensemble des besoins hors armement du ministère des armées, qu'il s'agisse de consultations de marchés publics publiées également sur la plateforme des achats de l’État (PLACE), de demandes d'information ou de prévisions d'achat.

Le moteur de recherche en page d'accueil permet aux visiteurs d'identifier facilement ces besoins en renseignant un ou plusieurs mot(s)-clé(s) de leur domaine d'activité ou secteur géographique. Depuis les pages de résultats des « Appels d'offres », « Demandes d'information » et « Prévisions d'achat », les critères peuvent être modifiés grâce à des filtres afin d'affiner le résultat.

Un marché est un contrat conclu par un ou plusieurs acheteurs soumis au code de la commande publique avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services, en contrepartie d'un prix ou de tout équivalent. La notion usuelle de « marché public » recouvre en réalité les marchés dits « classiques », les marchés de partenariat et les marchés de défense ou de sécurité.

Le code de la commande publique distingue 3 types de besoins :

• les travaux ;
• les fournitures, qui recouvrent l'achat, la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de produits ;
• les services.

L'ensemble de ces contrats administratifs, quel que soit leur montant ou leur procédure, doivent respecter 3 principes :

• la liberté d'accès à la commande publique,
• l'égalité de traitement des candidats,
• la transparence des procédures.

Pour en savoir plus sur la définition des marchés publics, consultez la fiche suivante : Contrats de la commande publique et autres contrats.

Ni les portails, ni la PLACE n'ont vocation à se substituer aux organes de publicité officiels que sont le BOAMP (bulletin officiel des annonces des marchés publics) au plan national et le JOUE (journal officiel de l'Union européenne) au plan communautaire, qui restent les seules versions officielles.

Dès le premier euro, l'achat d’une administration est un marché public. Pour autant, les achats du ministère des armées ne font pas systématiquement l’objet d’une procédure administrative longue et complexe.

De manière générale, la passation d'un marché public est soumise à des règles de procédure et d’information dites de publicité :

• L'acheteur public doit se conformer à une procédure, déterminée en fonction de la valeur de l'achat et de son objet (travaux, fournitures, services) ;
• Afin de garantir une concurrence satisfaisante, l'acheteur doit appliquer des règles de publicité.

Selon le montant prévisible de l’achat, le code de la commande publique prévoit des procédures distinctes. A côté de la procédure dite formalisée qui est la plus complète, il existe une forme de passation des marchés adaptée à la nature et aux caractéristiques du besoin à satisfaire, au nombre ou à la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre, ainsi qu’aux circonstances de l’achat. Il s'agit des marchés à procédure adaptée ou MAPA. Les achats d’un montant inférieur à 40 000 euros hors taxes sont dispensés de procédure. Dans ce cas, l’acheteur contacte directement les entreprises qu’il aura préalablement identifiées pour, éventuellement, demander un devis avant de passer commande.

Le tableau ci-dessous récapitule les principales obligations de publicité selon les seuils définis par catégories d’achats applicables au ministère des armées depuis le 1er janvier 2020

Plusieurs méthodes permettent de trouver les besoins des acheteurs publics. Selon le montant prévisionnel de l'achat, l'information est disponible dans la presse spécialisée, sur des sites internet spécialisés appelés également "profils d'acheteur" ou sur des sites internet institutionnels. Sur certains sites, il est possible de s'abonner à des alertes et de bénéficier d'une veille électronique.

Les publications spécialisées dans les marchés publics

Certaines publications sont consacrées aux annonces de marchés publics :

• le bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ;
• les journaux habilités à recevoir des annonces légales (JAL) ;
• le journal officiel de l’Union européenne (JOUE).

Les plateformes internet ou profils d’acheteur

Le profil d'acheteur est un site, généralement appelé « plateforme » ou « salle des marchés », accessible sur internet. Il se compose d'un espace à disposition de l'acheteur lui permettant de rendre publique et de mettre en ligne sa procédure ainsi que les documents de sa consultation, puis de récupérer les candidatures et les offres des opérateurs économiques. Le profil d'acheteur offre également une interface visible par les entreprises leur permettant de consulter les avis de marchés, de télécharger les documents de la consultation et de déposer leurs candidatures et leurs offres.

Les acheteurs du ministère des armées publient leurs avis d’appel d’offres sur la plateforme des achats de l'état (PLACE).

Le site internet PLACE propose notamment les fonctionnalités suivantes :

• consulter les offres de marchés ;
• créer une alerte ;
• télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) pour l'élaboration des candidatures et des offres ;
• poser une question relative à une consultation et prendre connaissance de la réponse apportée par l’entité publique ;
• remettre une offre dématérialisée ;
• recevoir l’accusé de réception du pli déposé ;
• participer à une séance d’enchères électroniques.

Les sites internet institutionnels

Le ministère des armées met ses projets ou intentions d’achat à la disposition des opérateurs économiques sur le site internet achats.defense.gouv.fr - pour les achats hors armement - et sur le site armement.defense.gouv.fr - pour les matériels d’armement. Les achats dispensés de procédure préalable (Moins de 40 000 euros hors taxes au 1er janvier 2020) ne font pas systématiquement l’objet d’une publication sur ces sites.

Les documents de la consultation sont l'ensemble des documents fournis par l'acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son besoin et de décrire les modalités de la procédure de passation, y compris l'avis d'appel à la concurrence. Les informations fournies sont suffisamment précises pour permettre aux entreprises de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure (article R. 2132-1).

Il appartient à l'acheteur de définir, pour chaque marché, les documents qu'il souhaite mettre à disposition des entreprises et qui constitueront les documents de la consultation. Les documents listés ci-après en constituent quelques exemples les plus courants.

L’avis d’appel à la concurrence

L’avis d’appel à la concurrence (AAPC) est l'avis de marché publié par l'acheteur pour informer les opérateurs économiques de la passation d’un marché public. C'est le document qui matérialise la publicité préalable à l'attribution du marché et récapitule les informations essentielles relatives au marché. L’entreprise doit principalement porter son attention sur :

• L’objet du marché ;
• La date de remise des offres ;
• Le lieu d’exécution ;
• La procédure choisie par l’acheteur.

Le règlement ou la lettre de la consultation des entreprises

Le règlement de la consultation (RC) ou la lettre de la consultation (LC) fixe, comme son nom l'indique, les règles de la consultation pour les opérateurs économiques. Il complète l'avis de marché mais est facultatif si les mentions qui doivent y être portées figurent dans cet avis. Il peut notamment comprendre les règles suivantes :

• Allotissement ou non (marché unique, marché global…) ;
• Variante autorisée ou non, c’est-à-dire la capacité laissée à l’entreprise de proposer une réponse alternative à l’offre de base décrite dans les documents de la consultation ;
• Tranches optionnelles ou non ;
• Contenu des documents de la consultation ;
• Contenu de l’offre ;
• Critères de jugement et leur pondération ;
• Coordonnées du responsable administratif et technique en charge de la consultation.

Les autres documents de la consultation des entreprises (DCE)

Les autres documents nécessaires pour répondre à une consultation de marché public peuvent notamment être :

• Un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
• Un cahier des clauses techniques particulières (CCTP), afin que les candidats puissent connaître la nature technique du besoin de l'acheteur public ;
• Un acte d’engagement (AE) et ses annexes.

L'ensemble de ces documents, qui constituent les documents de la consultation des entreprises ou DCE, est à télécharger pour chaque consultation sur la PLACE.

Les clauses du marché peuvent également être déterminées par référence à des documents généraux tels que :

• Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG), qui fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés ;
• Les cahiers des clauses techniques générales (CCTG), qui fixent les stipulations de nature technique applicables à toutes les prestations d'une même nature.

Bien que généralement non fournis, ils font partie des documents de la consultation des entreprises.

Avant de répondre à une consultation de marché public, il est important pour le candidat de prendre le temps de lire les pièces constitutives du dossier.