Qui peut devenir fournisseur
Qui peut devenir fournisseur du ministère des Armées et comment ? Premier acheteur de l’Etat, le ministère des Armées réalise chaque année quelque 20 milliards d’euros d’achats. Cinq milliards sont consacrés aux achats de produits, services et travaux hors équipements et matériels d’armement.
Ce volume représente de véritables opportunités de croissance pour toutes les entreprises, qu’elles soient petites, moyennes, ou grandes. Pour beaucoup d’entre elles, répondre à un appel d’offres est un processus long, complexe et à l’issue incertaine, souvent dissuasif.
En nous appuyant sur le guide intitulé « Chefs d’entreprise : osez la commande publique » rédigé par le Médiateur des entreprises, nous allons tenter de chasser quelques idées reçues, vous livrer les éléments d’information pour vous aider à mieux comprendre les marchés publics et y répondre.
Les marchés publics, au sens large du terme, obéissent à des règles inscrites dans le code de la commande publique.
Elles sont différentes de celles qui s’appliquent aux relations commerciales entre les entreprises privées. Elles sont avant tout un outil puissant de lutte contre la corruption, mais aussi un ensemble de règles de bon traitement des candidats et des fournisseurs dans l’intérêt commun.
La chasse aux idées reçues
Idée reçue n°1 :
La réponse à un appel d’offres est complexe
Répondre à un appel d’offres demande un exercice administratif, c’est vrai. Mais plusieurs mesures permettent dorénavant de simplifier le processus de réponse.
Le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Grâce au DUME, plus besoin de fournir de multiples documents administratifs justifiant votre situation fiscale ou sociale. Ce document électronique, qui comporte une déclaration sur l’honneur des éléments de la candidature, est accepté par les acheteurs du ministère des Armées depuis le 1er avril 2018.
Les marchés à procédure adaptée (MAPA)
Les achats du ministère des Armées ne font pas systématiquement l’objet de procédures administratives lourdes et complexes. En dessous de 139 000 euros hors taxes pour les fournitures et services ou 5 350 000 euros hors taxes pour les travaux, les acheteurs peuvent avoir recours au marché à procédure adaptée. Les modalités de la procédure, plus souples, sont déterminées par l’acheteur, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique que nous aborderons plus tard.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la fiche suivante : Les marchés à procédure adaptée et autres marchés publics de faible montant.
Les marchés sans formalité préalable
Plus simple encore, les achats d’un montant inférieur à 40 000 euros hors taxes sont dispensés de formalités. Faites-vous connaître auprès de l’acheteur qui pourra vous solliciter pour un devis dans votre domaine d’activité.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la fiche suivante : Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Idée reçue n°2 :
Les marchés publics sont réservés aux grands groupes
Déjà 30 % des achats hors armement du ministère des Armées sont attribués à des très petites entreprises (TPE) et à des petites et moyennes entreprises (PME), ce qui représente plusieurs centaines de millions d’euros. Les montants de ces marchés publics sont très variables, permettant notamment à de petites entreprises d’y répondre. Ensemble, nous pouvons faire mieux !
De nombreux dispositifs permettent de faciliter l’accès des TPE et des PME aux marchés publics : l’allotissement, la simplification des formalités de candidature, la dématérialisation, le « sourcing », mais aussi la politique volontariste d’achat du ministère des Armées en direction des PME traditionnelles ou innovantes à travers le plan ACTION PME.
L'allotissement est la décomposition d'un marché en plusieurs lots selon un critère technique ou géographique. Les lots sont susceptibles de faire l'objet d'une attribution distincte. Il reste compatible avec la possibilité pour les entreprises de se regrouper pour candidater.
Selon le montant du marché ou les capacités techniques de l’entreprise, celle-ci pourra candidater seule ou en groupement, multipliant ainsi ses chances de remporter le marché.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la fiche suivante : Allotissement dans les marchés.
Le groupement est une « union » d’entreprises qui décident d’associer leurs moyens et de présenter ensemble leur candidature à un marché. Pour constituer un groupement, l’entreprise candidate doit conclure une convention de groupement avec les autres entreprises qui décident de s’unir. Un mandataire doit être désigné par les membres du groupement afin de le représenter auprès de l’acheteur.
Les groupements peuvent prendre deux formes :
- Le groupement conjoint : l’entreprise n’est responsable que de la part du marché qu’elle exécute.
- Le groupement solidaire : l’entreprise est tenue d’exécuter sa part du marché, mais elle est, au même titre que les autres entreprises membres du groupement, responsable de la totalité du marché. On parle également de cotraitance. Pour vous aider à constituer un groupement d’entreprises, il existe une bourse à la cotraitance.
Idée reçue n°3 :
Le ministère des Armées n’achète que des produits de très haute technologie
Non, le ministère des Armées n’achète pas que des avions de chasse, des véhicules blindés ou des munitions. Pour satisfaire les besoins du quotidien, les services du ministère des armées ont besoin, en métropole comme en outre-mer, de fournitures, de services et de travaux dans tous les domaines : uniformes, mobilier de bureau ou d’hébergement, produits alimentaires, construction ou entretien d’infrastructures, prestations intellectuelles, formation, entretien des locaux ou des espaces verts, etc.
Ces besoins sont regroupés dans des segments d’achats détaillés. Autant de marchés accessibles à tous types et à toutes tailles d’entreprises.