Les documents de la consultation sont l'ensemble des documents fournis par l'acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son besoin et de décrire les modalités de la procédure de passation, y compris l'avis d'appel à la concurrence. Les informations fournies sont suffisamment précises pour permettre aux entreprises de déterminer la nature et l'étendue du besoin et de décider de demander ou non à participer à la procédure (article R. 2132-1).

Il appartient à l'acheteur de définir, pour chaque marché, les documents qu'il souhaite mettre à disposition des entreprises et qui constitueront les documents de la consultation. Les documents listés ci-après en constituent quelques exemples les plus courants.

L’avis d’appel à la concurrence

L’avis d’appel à la concurrence (AAPC) est l'avis de marché publié par l'acheteur pour informer les opérateurs économiques de la passation d’un marché public. C'est le document qui matérialise la publicité préalable à l'attribution du marché et récapitule les informations essentielles relatives au marché. L’entreprise doit principalement porter son attention sur :

• L’objet du marché ;
• La date de remise des offres ;
• Le lieu d’exécution ;
• La procédure choisie par l’acheteur.

Le règlement ou la lettre de la consultation des entreprises

Le règlement de la consultation (RC) ou la lettre de la consultation (LC) fixe, comme son nom l'indique, les règles de la consultation pour les opérateurs économiques. Il complète l'avis de marché mais est facultatif si les mentions qui doivent y être portées figurent dans cet avis. Il peut notamment comprendre les règles suivantes :

• Allotissement ou non (marché unique, marché global…) ;
• Variante autorisée ou non, c’est-à-dire la capacité laissée à l’entreprise de proposer une réponse alternative à l’offre de base décrite dans les documents de la consultation ;
• Tranches optionnelles ou non ;
• Contenu des documents de la consultation ;
• Contenu de l’offre ;
• Critères de jugement et leur pondération ;
• Coordonnées du responsable administratif et technique en charge de la consultation.

Les autres documents de la consultation des entreprises (DCE)

Les autres documents nécessaires pour répondre à une consultation de marché public peuvent notamment être :

• Un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) ;
• Un cahier des clauses techniques particulières (CCTP), afin que les candidats puissent connaître la nature technique du besoin de l'acheteur public ;
• Un acte d’engagement (AE) et ses annexes.

L'ensemble de ces documents, qui constituent les documents de la consultation des entreprises ou DCE, est à télécharger pour chaque consultation sur la PLACE.

Les clauses du marché peuvent également être déterminées par référence à des documents généraux tels que :

• Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG), qui fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés ;
• Les cahiers des clauses techniques générales (CCTG), qui fixent les stipulations de nature technique applicables à toutes les prestations d'une même nature.

Bien que généralement non fournis, ils font partie des documents de la consultation des entreprises.

Avant de répondre à une consultation de marché public, il est important pour le candidat de prendre le temps de lire les pièces constitutives du dossier.