Le présent accord-cadre est issu d’un appel d’offres ouvert, en application des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L’accord-cadre a pour objet la fabrication de matériels cynotechniques spécifiques sur mesure.
Tous les matériels cynotechniques spécifiques sur mesure à fournir ont vocation à être utilisés dans le cadre de l’éducation et de l’entraînement opérationnels des chiens de travail des forces armées.
Il est mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000 € HT.
Il sera exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L’accord-cadre a pour objet la fabrication de matériels cynotechniques spécifiques sur mesure.
Tous les matériels cynotechniques spécifiques sur mesure à fournir ont vocation à être utilisés dans le cadre de l’éducation et de l’entraînement opérationnels des chiens de travail des forces armées.
Il est mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 600 000 € HT.
Il sera exécuté par l’émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Reference
DAF_2024_001248
Reference ID
2792048
Type
AAPC
Type de procédure
AOO
Date de mise en ligne
26/06/2025
Date de clôture
08/12/2025
CPV
Equipement de sécurité , de lutte contre l'incendie, de police et de défense. /
Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts.
Segment d'achat
Bâtiment et travaux publics /
Habillement /
Équipement des combattants et protection /
Autres fournitures
Service
MINARM / SCA / PFC RBT - Plate-forme commissariat Rambouillet
Clauses sociales
Catégories de marché
Fournitures
Entité public
Ministère des armées
Département
Yvelines
Lots