Le ministère des Armées s’engage en faveur des entreprises, et plus particulièrement des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), afin de s’adapter ensemble aux nouveaux enjeux du secteur de la défense.

Le ministère assume à ce titre des responsabilités fortes. Au sein du ministère des Armées, tous les acteurs de l’achat doivent respecter dans la conduite de leurs actions, la règlementation de l’achat public en vigueur et plus largement les principes juridiques fondamentaux que sont la liberté d’accès à la commande publique, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.

Dans ce cadre, tout agent doit exercer ses fonctions et ses responsabilités en étant guidé par la recherche de l’intérêt général et par une déontologie basée sur les principes éthiques de dignité, d’impartialité, d’indépendance, d’intégrité, de neutralité, de probité et de loyauté. Chacun doit agir avec discrétion et respecter une obligation de réserve.

De plus, comme préconisé par le label relations fournisseur responsables, chaque agent doit s’efforcer de promouvoir le développement de relations équilibrées et durables avec les opérateurs économiques fournisseurs. Il doit pour cela s’assurer de l’égalité (de traitement) entre les fournisseurs, s’efforcer constamment de maintenir une relation commerciale de la meilleure qualité, et garantir sa liberté et sa neutralité en tant qu’acteur public, ceci dans une recherche constante de performance et de bonne utilisation des deniers publics qui lui sont confiés.

Le renforcement des obligations déontologiques mis en œuvre par des lois successives, ainsi que la judiciarisation croissante des relations contractuelles constatée ces dernières années, nous contraignent d’autant plus à une exemplarité sans faille.

La présente charte de déontologie a une valeur préventive. Elle rappelle à chacun les principes de bonne conduite et informe les acteurs des risques pouvant être encourus. Elle a également pour objectif de contribuer à l’instauration d’un climat de confiance vis-à-vis des fournisseurs et des services internes, de contribuer à la lutte contre le favoritisme et de soutenir la prévention des risques liés à la corruption et aux conflits d’intérêts.

Il est demandé à chaque agent de respecter rigoureusement les dispositions de la présente charte et à chaque responsable hiérarchique de veiller à leur juste application.

Nous avons tous un devoir d’exemplarité.