Délégations de signature

Les délégations de signature consultables sur cette page permettent à leur titulaire de signer des bons de commandes, marchés ou concessions dès leur prise de fonction. La délégation qui leur est consentie n'est pas nominative, mais attachée aux responsabilités qui leur sont confiées. Pour des raisons internes de bon fonctionnement de leur service, ils peuvent autoriser un ou plusieurs de leurs agents à signer ces documents sous leur responsabilité. C'est ce qui constitue une délégation de signature. La présente page recense une partie de ces délégations, les directeurs d'établissement disposant du choix du mode de publication de cette information.

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