Dès le premier euro, l'achat d’une administration est un marché public. Pour autant, les achats du ministère des armées ne font pas systématiquement l’objet d’une procédure administrative longue et complexe.

De manière générale, la passation d'un marché public est soumise à des règles de procédure et d’information dites de publicité :

• L'acheteur public doit se conformer à une procédure, déterminée en fonction de la valeur de l'achat et de son objet (travaux, fournitures, services) ;
• Afin de garantir une concurrence satisfaisante, l'acheteur doit appliquer des règles de publicité.

Selon le montant prévisible de l’achat, le code de la commande publique prévoit des procédures distinctes. A côté de la procédure dite formalisée qui est la plus complète, il existe une forme de passation des marchés adaptée à la nature et aux caractéristiques du besoin à satisfaire, au nombre ou à la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre, ainsi qu’aux circonstances de l’achat. Il s'agit des marchés à procédure adaptée ou MAPA. Les achats d’un montant inférieur à 40 000 euros hors taxes sont dispensés de procédure. Dans ce cas, l’acheteur contacte directement les entreprises qu’il aura préalablement identifiées pour, éventuellement, demander un devis avant de passer commande.

Le tableau ci-dessous récapitule les principales obligations de publicité selon les seuils définis par catégories d’achats applicables au ministère des armées depuis le 1er janvier 2020