Quels sont les seuils de procédure et seuils de publicité ?
Dès le premier euro, l'achat d’une administration est un marché public. Pour autant, les achats du ministère des armées ne font pas systématiquement l’objet d’une procédure administrative longue et complexe.
De manière générale, la passation d'un marché public est soumise à des règles de procédure et d’information dites de publicité :
Quels sont les documents mis à la disposition des candidats à un marché public ?
Les documents de la consultation sont l'ensemble des documents fournis par l'acheteur ou auxquels il se réfère afin de définir son besoin et de décrire les modalités de la procédure de passation, y compris l'avis d'appel à la concurrence.
Comment puis-je connaître les besoins du ministère des armées dans mon secteur d'activité ?
Le présent site permet aux opérateurs économiques d'accéder à l'ensemble des besoins hors armement du ministère des armées, qu'il s'agisse de consultations de marchés publics publiées également sur la plateforme des achats de l’État (PLACE), de demandes d'information ou de prévisions d'achat.